Conditions du module professionnel

Le module permet aux visiteurs du site d’un professionnel de mesurer leur toiture depuis les données publiques de l’IGN, et de lui adresser une demande de contact accompagnée de cette mesure. Il est fourni tel quel, dans l’état décrit sur la page Méthode et précision. Une mesure est une aide au chiffrage établie à distance : elle ne remplace pas une visite sur site pour un engagement contractuel.

Pendant sa phase de lancement, le module est gratuit, sans date de fin et sans moyen de paiement demandé. Si une offre payante ouvre, chaque professionnel en est prévenu par e-mail au moins 30 jours à l’avance ; rien n’est facturé sans son accord écrit, et sans cet accord le module cesse simplement de fonctionner, sans frais.

Par garde-fou technique, un module effectue au plus 100 recherches par jour. Nous pouvons suspendre un module dont l’usage est manifestement abusif (robot, revente des mesures), en prévenant le professionnel.

Pour les coordonnées qu’un visiteur laisse dans votre module (nom, e-mail, téléphone, message, adresse et mesure de son toit), vous êtes responsable de traitement : ces demandes vous sont destinées. Nous agissons comme sous-traitant, au sens de l’article 28 du règlement général sur la protection des données. À ce titre, nous nous engageons à :

• ne traiter ces données que pour vous les transmettre et les conserver dans votre espace, et pour aucune autre fin : ni prospection, ni revente, ni rapprochement avec d’autres données ;
• en garantir la confidentialité, et n’y donner accès qu’aux personnes qui en ont besoin pour faire fonctionner le service ;
• les héberger chez nos prestataires techniques, et seulement eux : Supabase (base de données, dans l’Union européenne), Vercel (hébergement du site), OVH (envoi des e-mails). Vercel est une société américaine ; ce transfert est encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ;
• les effacer trois ans au plus après la demande, ou dès que vous les effacez de votre espace, ou à la fermeture de votre compte ;
• vous aider à répondre aux demandes d’exercice de droits de vos visiteurs, et vous prévenir sans délai de toute violation de données qui les concernerait.

De votre côté, vous informez vos visiteurs de ce traitement dans la politique de confidentialité de votre site. Le module leur présente déjà la phrase qu’ils acceptent en envoyant leur demande, et la conserve avec elle.

Pour votre compte, nous sommes responsables de traitement : nous conservons l’e-mail, le nom et les coordonnées de votre entreprise, votre site et la couleur choisie, pour faire fonctionner le module et vous écrire à son sujet. Ni revente, ni lettre d’information.

Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous écrivant à contact@mesuretoiture.fr. Le module cesse alors de fonctionner, et votre compte comme les demandes reçues sont effacés.