Mentions légales et données

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. L’identité de l’éditeur est détenue par l’hébergeur, comme le permet l’article 6 III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique pour un site publié à titre non professionnel.

D’où viennent les mesures

Les surfaces sont calculées à partir de données publiques : relevé laser LiDAR HD de l’IGN, cadastre (Etalab), Base Adresse Nationale, sous Licence Ouverte 2.0. Les photos aériennes sont celles de l’IGN, même licence. Une mesure ne remplace pas un relevé sur site pour un engagement contractuel.

Ce qui est enregistré

Aucun compte, aucune adresse e-mail demandée, aucun cookie de suivi, aucun traceur publicitaire. Pour améliorer l’outil, chaque recherche laisse une ligne : l’adresse saisie et l’adresse reconnue, la commune, la page de provenance, le résultat de la mesure, sa durée, le téléchargement éventuel du rapport PDF, et les pans que vous écartez sur la photo.

Votre adresse IP n’est jamais enregistrée en clair : seule une empreinte, effacée au bout de deux jours, sert à appliquer la limite d’usage gratuit. Les pans écartés sont enregistrés avec leurs dimensions, jamais avec leur position.

Combien de temps

L’adresse saisie, l’adresse reconnue, la page de provenance et le détail des erreurs sont effacés au bout de trente jours, par une tâche automatique quotidienne. Il ne reste alors que la commune et une empreinte de l’adresse, qui sert à compter les adresses distinctes sans pouvoir remonter à l’une d’elles. Les empreintes d’adresse IP sont effacées au bout de deux jours.

Base légale : l’intérêt légitime à faire fonctionner l’outil, à en mesurer l’usage et à éviter les abus de calcul.

Qui d’autre voit passer ces données

Trois prestataires techniques, et rien d’autre : Vercel (hébergement du site), Supabase (base de données, hébergée dans l’Union européenne) et Modal (le calcul de la mesure). Vercel et Modal sont des sociétés américaines, susceptibles de traiter les données hors de l’Union européenne. L’adresse que vous saisissez est aussi envoyée aux services publics de l’État qui la reconnaissent et fournissent les données (Base Adresse Nationale, IGN, cadastre). Rien n’est vendu ni transmis à un tiers commercial.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès aux données d’une recherche, sa rectification ou son effacement. Comme aucune donnée n’est conservée au-delà de trente jours et qu’aucun compte n’existe, une recherche disparaît d’elle-même dans ce délai. Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr.

Ce que Surface de toiture ne fait pas

Aucun diagnostic de l’état de la couverture, aucun repérage amiante, aucune vérification de conformité. La mesure porte sur la géométrie du toit, telle qu’elle était à la date du relevé laser affichée sur chaque résultat.