Mentions légales et données
Ce site est publié à titre non professionnel. Il est gratuit, ne vend rien et ne diffuse aucune publicité.
Hébergement
Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. L’identité de l’éditeur est détenue par l’hébergeur, comme le permet l’article 6 III de la loi pour la confiance dans l’économie numérique pour un site publié à titre non professionnel.
D’où viennent les mesures
Les surfaces sont calculées à partir de données publiques : relevé laser LiDAR HD de l’IGN, cadastre (Etalab), Base Adresse Nationale, sous Licence Ouverte 2.0. Les photos aériennes sont celles de l’IGN, même licence. Une mesure ne remplace pas un relevé sur site pour un engagement contractuel.
Ce qui est enregistré
Aucun compte, aucune adresse e-mail demandée, aucun cookie de suivi, aucun traceur publicitaire. Pour améliorer l’outil, chaque recherche laisse une ligne : l’adresse saisie et l’adresse reconnue, la commune, la page de provenance, le résultat de la mesure, sa durée, le téléchargement éventuel du rapport PDF, et les pans que vous écartez sur la photo.
Votre adresse IP n’est jamais enregistrée en clair : seule une empreinte, effacée au bout de deux jours, sert à appliquer la limite d’usage gratuit. Les pans écartés sont enregistrés avec leurs dimensions, jamais avec leur position.
Pour compter les visites, chaque page vue ajoute 1 à un compteur du jour, par page, par site d’où vous venez (un moteur de recherche, un réseau social, « accès direct ») et par type d’appareil (téléphone ou ordinateur). Rien d’autre : ni cookie, ni adresse IP, ni identifiant — on ne peut pas savoir qu’une visite vient de vous, ni relier deux visites entre elles.
Si vous saisissez vos tarifs de couvreur, ou le nom et les coordonnées de votre entreprise, ils restent dans votre navigateur (stockage local), pour votre prochaine mesure. Ils ne nous parviennent que si vous les ajoutez à un rapport PDF, le temps de le mettre en page, et ne sont pas enregistrés. Effacer les données du site dans votre navigateur les supprime.
Si vous laissez une remarque
La bulle « Une remarque ? » enregistre ce que vous choisissez (particulier ou métier, sujet), votre message et la page où vous l’avez écrit. Rien d’autre : ni adresse IP, ni lien avec vos recherches. Ne laissez aucune coordonnée : les adresses e-mail et numéros de téléphone tapés dans le message sont remplacés par « [coordonnée retirée] » avant l’enregistrement, si bien que nous ne pouvons pas vous répondre. Le message est aussi envoyé par e-mail à l’équipe. Les remarques sont effacées au bout d’un an.
Si vous vous inscrivez à la liste d’attente
La page destinée aux professionnels propose un formulaire facultatif : rien dans l’outil n’en dépend. Si vous le remplissez, nous conservons votre adresse e-mail, le métier et le volume que vous avez bien voulu indiquer, la page d’où vous veniez, et la phrase de consentement que vous avez acceptée.
Cette adresse sert uniquement à vous prévenir de l’ouverture des fonctions professionnelles. Elle n’est jamais rapprochée des adresses que vous avez cherchées, n’est transmise à personne, et ne reçoit ni lettre d’information ni relance. Sans ouverture, l’inscription est effacée au bout de deux ans ; sur demande, immédiatement.
Sur le site d’un professionnel (module)
Des entreprises proposent notre outil sur leur propre site. Si vous y laissez vos coordonnées pour être recontacté, elles sont destinées à cette entreprise, qui est responsable de leur traitement ; nous les hébergeons pour son compte, sans les utiliser à aucune autre fin, et les effaçons au plus tard trois ans après votre demande. Pour exercer vos droits, adressez-vous à l’entreprise, ou à nous. Le reste de la mesure suit les règles de cette page. Les conditions qui nous lient à ces entreprises sont publiques.
Combien de temps
L’adresse saisie, l’adresse reconnue, la page de provenance et le détail des erreurs sont effacés au bout de trente jours, par une tâche automatique quotidienne. Il ne reste alors que la commune et une empreinte de l’adresse, qui sert à compter les adresses distinctes sans pouvoir remonter à l’une d’elles. Les empreintes d’adresse IP sont effacées au bout de deux jours.
Base légale : l’intérêt légitime à faire fonctionner l’outil, à en mesurer l’usage et à éviter les abus de calcul.
Qui d’autre voit passer ces données
Quatre prestataires techniques, et rien d’autre : Vercel (hébergement du site), Supabase (base de données, hébergée dans l’Union européenne), Modal (le calcul de la mesure) et OVH (envoi des e-mails du module professionnel et des remarques). Vercel et Modal sont des sociétés américaines, susceptibles de traiter les données hors de l’Union européenne. L’adresse que vous saisissez est aussi envoyée aux services publics de l’État qui la reconnaissent et fournissent les données (Base Adresse Nationale, IGN, cadastre). Pour gagner du temps, quand la Base Adresse Nationale propose une adresse précise pendant que vous tapez et que vous marquez une pause, cette adresse part déjà à notre moteur, qui prépare la mesure avant votre clic ; elle reste au plus dix minutes dans sa mémoire et n’est enregistrée que si vous lancez la recherche. Si vous demandez la production solaire de votre toit, une position arrondie au kilomètre près, avec la pente et l’orientation des pans, est envoyée à PVGIS, le service de calcul de la Commission européenne ; ni l’adresse ni le bâtiment ne lui sont transmis. Si vous utilisez le bouton « ma position », votre navigateur ne la donne qu’avec votre accord ; elle est envoyée à la Base Adresse Nationale pour trouver l’adresse la plus proche, et nous ne l’enregistrons pas (l’adresse trouvée suit ensuite le sort d’une adresse saisie). Rien n’est vendu ni transmis à un tiers commercial.
Ces transferts s’appuient sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne, prévues dans les contrats de sous-traitance de Vercel et de Modal. Ce sont les engagements standards prévus par le règlement pour encadrer un transfert vers un pays hors de l’Union.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès aux données d’une recherche, sa rectification ou son effacement. Écrivez à contact@mesuretoiture.fr, en indiquant l’adresse recherchée et la date approximative. Nous répondons dans le mois, le délai prévu par le règlement. Vous pouvez aussi saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : cnil.fr.
Ce que MesureToiture ne fait pas
Aucun diagnostic de l’état de la couverture, aucun repérage amiante, aucune vérification de conformité. La mesure porte sur la géométrie du toit, telle qu’elle était à la date du relevé laser affichée sur chaque résultat.